J.O. 248 du 23 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17554
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220559A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges), démissionnaire.